Cookies et consentement : ce qui a changé le 1er avril 2021

Cookies et traceurs : les changements

Les cookies et traceurs publicitaires font parler d’eux. Et pour cause : ils sont la pierre angulaire du commerce en ligne. En septembre 2020, suite à une consultation publique de la CNIL, les règles liées au consentement en matière de cookies évoluent.

Depuis le 1er avril 2021, les sites internet se doivent d’intégrer les nouvelles directives dans leur politique de traceurs publicitaires. Ces règles concernent essentiellement la notion de consentement liée au recueil des données, a fortiori personnelles.

Traceurs et cookies : de quoi parle-t-on ?

Le cookie est un mini fichier informatique qui récolte des informations. Il est développé sur les sites web pour suivre l’activité et le parcours en ligne d’un internaute. Il sert à optimiser et à personnaliser les contenus affichés, notamment publicitaires.

Il existe 3 types de cookies :

- les cookies nécessaires, qui sont indispensables à la fourniture d’un service (enregistrement des identifiants, conservation des préférences de présentation du site, mémorisation du contenu du panier d’achat…) ;

- les cookies statistiques, eux, permettent de tracer les actions d’un internaute sur le site et d’obtenir des statistiques de fréquentation ou de performance ;

- enfin, les cookies tiers ou « third party » sont déposés par un autre site pour récupérer les informations des internautes et les utiliser à des fins publicitaires. Ce sont précisément ces cookies qui sont visés par la nouvelle directive de la Cnil.

Les cookies walls, quant à eux, sont un peu différents. Ils servent à bloquer (ou rendre payant) l’accès au site d’un internaute qui refuse les cookies. Bien qu’ils puissent porter atteinte à la liberté du consentement, ces cookies walls ont été autorisés par le Conseil d’Etat en juin 2020 et doivent être étudiés au cas par cas.

Ce qui a changé le 1er avril 2021

Les directives de la CNIL concernent uniquement les cookies tiers. Les cookies nécessaires et statistiques sont exemptés car ils visent à améliorer le confort de l’internaute : il peut s’agir de conserver un article dans le panier, mémoriser les identifiants de connexion, produire des statistiques de fréquentation ou de performance, ou encore mesurer l’audience du site.

Avant, le simple fait de continuer à naviguer sur un site était considéré comme un consentement. Aujourd’hui, pour être valable, le consentement doit être prouvé par un acte positif clair. Il peut s’agir d’un bouton “tout accepter » ou « j’accepte » dans une bannière. Il doit être aussi facile à retirer qu’à donner. Le design, lui aussi, doit participer aux efforts de clarté et de simplicité requis.

En ce qui concerne la mémorisation des préférences, la CNIL recommande une durée de 6 mois pendant laquelle le site enregistre le non-consentement de l’internaute. Dans un souci de transparence, l’utilisateur doit toujours être informé des finalités des traceurs.

Les alternatives

Dans son livret blanc, l’IAB (Interactive Advertising Bureau) propose 3 alternatives à l’utilisation des cookies tiers : le ciblage individuel, le ciblage par groupe ou cohorte et le ciblage contextuel.

Vous l’avez compris : le sujet est technique, l’enjeu est majeur et la sanction peut coûter cher (jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise). Pour vous épargner des soucis et des dépenses inutiles, faites-vous accompagner.

Pour la mise en conformité, nous vous conseillons de vous tourner vers un cabinet d’avocat spécialisé. Le cabinet Perspectives, qui nous accompagne sur différents sujets depuis 2019, est spécialisé en technologies de l’information. Il maîtrise le sujet à la perfection, ce qui vous évitera des sanctions financières.

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Comment y voir plus clair ? Vous pouvez consulter une note synthétique de 3 pages réalisée par le cabinet Perspectives. Cette note revient en synthèse sur les nouvelles directives ; les critères d’exemption de consentement et de mesure d’audience ; et comment évaluer sa solution de mesure d’audience auprès de la CNIL.

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Conclusion

Dans un contexte où le business en ligne pèse 100 milliards d’euros en France en 2020, la question du ciblage publicitaire et des cookies est centrale. La collecte de données à des fins publicitaires est strictement encadrée par des commissions et des règlements tels que la CNIL, la directive ePrivacy ou encore le RGPD.Bien que les politiques en matière de cookies évoluent, des moyens existent pour faire prospérer votre business en ligne. La clé du succès réside dans la capacité de chacun à faire appel à des professionnels pour bien s’entourer et tirer son épingle du jeu.

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